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- La réglementation
Une formation adéquate est obligatoire pour la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage. Elle doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
De plus, pour tous les équipements, une autorisation de conduite est également obligatoire. Elle est remise par l'employeur au conducteur après la prise en compte des trois éléments suivants :
- a) Un examen d'aptitude médicale,
- b) Un contrôle des connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité,
- c) Une connaissance des lieux et des instructions à respecter.
- Les Recommandations de la CNAMTS, le CACES®
Les recommandations "conduite d'engins" donnent aux entreprises les moyens pour réaliser l'évaluation des connaissances et de savoir-faire des conducteurs avant de leur délivrer l'autorisation de conduite (obligation "b" citée ci-dessus). Le ministère du travail les qualifie de "bon moyens" pour satisfaire à cette obligation.
Le dispositif – commun à toutes les recommandations – repose sur un système "qualité" (cahier des charges, accréditation, audits de contrôle…).
Les "testeurs", qui réalisent les tests d'évaluation des candidats en vue de la délivrance du CACES®, appartiennent à des "organismes testeurs" qualifiés par des "organismes certificateurs de qualification", eux-mêmes accrédités par le comité français d'accréditation (COFRAC) et conventionnés par la CNAMTS.
Les recommandations ne décrivent pas la formation (contenu, durée…) mais donnent les objectifs à atteindre pour l'obtention du CACES®, à l'aide de référentiels de test et de fiches d'évaluation.
Le CACES® n'est ni un diplôme ni un titre de qualification professionnelles. Il ne valide que les connaissances et le savoir-faire du candidat pour la conduite en sécurité.
Vous pouvez consulter le site Internet www.cramif.fr en complément de ces informations.
